Les présentes conditions sont consultables dans notre salle d’attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique.
Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
APPELLATION DE L'ETABLISSEMENT DE SOINS ET ESPECES HABITUELLEMENT ET OCCASIONNELLEMENT TRAITEES
Notre établissement de soins est classé « Cabinet vétérinaire médico-chirurgical pour animaux de compagnie»
conformément à l’arrêté du 15 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires
Cabinet vétérinaire le Rhône
5 place Henri Dunant 01200 Bellegarde sur Valserine
04 50 56 65 00 / 09 66 94 45 81
www.cabinetveterinairelerhone.fr
cabinetveterinairelerhone@orange.fr
HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC
Le cabinet est ouvert au public de 8h à 13h et 14h à 18h45 du lundi au vendredi et de 8h30 à 12h le samedi
Les consultations ont lieu sur rendez vous
PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX
Personnel vétérinaire : Dr FOESSEL Véronique 11252, pratiquant l’ostéopathie et l’acupuncture
Dr COTTIN Clémence 24879, CES hématologie et biologie clinique animaux de compagnie, formée en nutrition canine et féline (IMAOV)
Dr FAURE Mélanie 21396, pratiquant l’acupuncture et les soins aux nouveaux animaux de compagnie
Personnel non vétérinaire : Mlle PARENTHOUX Cindy, Auxiliaire de santé vétérinaire diplômée niveau 5
Mlle JACQUES Emilie, Auxiliaire de santé vétérinaire diplômée niveau 5
PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DU CABINET MEDICO CHIRURGICAL
- Consultation de médecine générale
- Consultations d’ostéopathie et acupuncture
- Consultations spécialisées : le cas échéant par un intervenant extérieur avec l’accord du client
- Chirurgie de convenance
- Chirurgie orthopédique : le cas échéant par un intervenant extérieur avec l’accord du client
- Analyses sanguines :
Effectuées par nos soins sur le matériel suivant : Scil VetabcPlus, Samsung PT10V et Solo, microscope Olympus CX21
Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec l’accord du client
- Imagerie médicale :
Réalisation de radiographies : générateur Trophy Omnix N100ST et développement numérique (les
radiographies peuvent vous être envoyées par mail sur simple demande)
Réalisation d’échographies abdominales (Canon) sur place, le cas échéant échocardiographie Doppler par un intervenant extérieur avec accord du client
SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES
La surveillance de jour des animaux hospitalisés est assurée par le personnel en exercice même en dehors des horaires
d’ouverture. Si une surveillance de nuit est nécessaire, nous organiserons le transfert de l’animal hospitalisé vers une
structure assurant les gardes de nuit.
PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS
Afin d’assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un
contrat de gestion des urgences à Vetoadom 04 28 38 20 00
ESPECES TRAITEES
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes : chiens, chats,
nouveaux animaux de compagnie.
Le Dr Foessel pratique l’ostéopathie et l’acupuncture sur les espèces précitées.
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences pour assurer la médecine et la chirurgie des espèces non citées
ci-dessus et notamment les équidés et les animaux de rente. En cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous
adresser à la clinique vétérinaire du Mont des Princes 04 50 56 12 34
CONDITIONS TARIFAIRES ET MODALITES DE REGLEMENT
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente.
L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sur simple demande.
3 Trame pour conditions générales de fonctionnement Version 1 du 25/11/2015
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres
produits délivrés, il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire
et le Client.
Un avoir pourra être établi en cas de restitution d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les
médicaments entamés ne peuvent être repris.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
LITIGES
Conseil régional de l’ordre des vétérinaires 110 avenue Barthélémy Buyer 69009 LYON
Médiateur à la consommation : mediateur-conso@veterinaire.fr
LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de
modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs vétérinaires : nom des titulaires de
l’établissement de soins.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra
être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
RCP
ALLIANZ 6 ruelle des jardins 01210 FERNEY VOLTAIRE
RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique
potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique
courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de
soins. Néanmoins, l’équipe ne peut être tenue pour responsable des effets secondaires des traitements.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques.